La récente loi de finances complémentaire pour 2010, adoptée, mercredi dernier, par le conseil des ministres prévoit la mobilisation d’une partie d’une enveloppe de 608 milliards DA de crédits additionnels destinée au versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008, au titre de l’année 2011. Lors de ce conseil, le chef de l’Etat a instruit le Gouvernement « de veiller à éliminer, du fonctionnement de l’Etat, toute dépense superflue, précisant aussi que le budget de fonctionnement qui aura à faire face l’année prochaine à une dépense encore lourde liée au nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, ne devra connaître aucune autre augmentation ». Il convient de souligner dans ce contexte que les revalorisations salariales interviendront avec des rappels pouvant aller jusqu’à 400.000 DA, selon une source bien informée. Cela sous-entend que les nouveaux régimes indemnitaires de l’ensemble des travailleurs de la fonction publique seront, dans leur globalité, effectifs lors du prochain exercice. Cela étant, les commissions chargées de la promulgation des statuts particuliers devront passer à la vitesse grand « V » pour finaliser leurs travaux avant la fin de l’année en cours. Il est nécessaire de rappeler que l’application du nouveau régime indemnitaire dépend de la promulgation des statuts particuliers. Accusant un retard, pas moins de dix secteurs tardent à conclure leur statut particulier. C’est ce qu’a confirmé
M. Brahem Djebbar, secrétaire national auprès de la centrale syndicale, chargé du dossier de la fonction publique. Contacté hier par nos soins, ce dernier a affirmé que sur les « 53 avant-projets de statuts particuliers, « une quarantaine sont pratiquement fin prêts et une dizaine sont en instance ». Quelque 29 sont promulgués dont 26 sont approuvés et publiés dans le journal officiel, note notre interlocuteur. Les statuts des corps spécifiques (CS) de l’administration chargés de la solidarité nationale, du CS de l’administration chargé du commerce et les CS chargés de la jeunesse est des sports sont soumis à la chefferie du gouvernement pour examen. Outre les fonctionnaires du secteur de l’Education, les corps communs des ouvriers professionnels, des agents contractuels et des conducteurs d’automobile, pour ne citer que ceux-là , ont bénéficié d’un nouveau régime indemnitaire dont les décrets exécutifs ont été adoptés le 15 mai dernier par le gouvernement avec des augmentations salariales qui varient entre 25% et 40%.
