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ONDA: le DG fait une évaluation positive de des réalisations accomplies

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Le directeur général de l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA), M. Hakim Taousar a souligné, mardi à Alger, les réalisations accomplies au profit des artistes et créateurs. Lors d'une réunion d'évaluation de ces réalisations notamment au plan juridique, M. Taousar a mis l'accent sur l'engagement de son institution en faveur de la défense des droits d'auteur, de créateurs et d'artistes notamment aux plans socioprofessionnels.

Dans ce contexte, le directeur général de l'ONDA a rappelé l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins qui définit "les droits d'auteur et les droits voisins ainsi que les oeuvres littéraires ou artistiques protégées et fixe les sanctions des préjudices subis par la violation de ces droits".

 

 

Aps 

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